CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle)
L'Accompagnant : François Gerin
Société de l'Accompagnant : l'ECCS : Ecole de Commerce du Coach Sportif
Le Client: le signataire des présentes conditions générales de vente
Préambule
La formation Business de François Gerin est l'accompagnement 100 % personnalisé du client, sur 6 mois. C'est un processus d'entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre pour permettre au client de dépasser ses blocages actuels, passer à l’action et libérer la pleine croissance qu’il mérite.
Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit:
Objet et champ d'application
Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Ces conditions générales ont pour objet l'accompagnement individuel du client en vue d’augmenter sa performance entrepreneuriale, dépasser ses blocages et augmenter ses résultats financiers.
Ces enseignements sont basés sur l’expérience de l’Accompagnant.
Des objectifs personnalisés et détaillés seront établis tout au long de l’accompagnement par le Client lui-même, à chaque séance de travail, et des indicateurs de résultats seront également définis par le Client et l’Accompagnant afin de mesurer le chemin parcouru sur chacun des objectifs tout au long des 6 mois d’accompagnement.
Modalités du programme
3.1. La méthodologie de travail
1. La clarté des objectifs : plus le client saura exactement ce qu’il veut atteindre, plus il augmentera ses chances de réussite. Lors de l'entretien téléphonique préalable à l'entrée en formation. L'Accompagnant et le Client collaboreront pour définir des objectifs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis (SMART).
Révision des Objectifs : Les objectifs pourront être révisés et ajustés en cours d'accompagnement pour refléter l'évolution des besoins et des circonstances du Client.
2. La psychologie : l’Accompagnant aidera le client à reconnaître ses croyances limitantes dans ses actions pour avancer vers l’épanouissement professionnel et dépasser ses plafonds de verre. Il s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs.
3. Les stratégies avancées : l’Accompagnant guidera son client vers la stratégie la plus adaptée à l’atteinte de son objectif en fonction de ses valeurs, ses objectifs et son business modèle et style de vie idéal.
4. Le plan d’action concret : de séance en séance un plan d’action précis sera construit ensemble que le client devra accomplir pour la séance suivante afin d’obtenir les résultats attendus.
5. L’environnement : le client s’engage à se donner les moyens et l’espace adapté au développement de ses nouvelles compétences. Il s’entourera de personnes qui l’encourageront dans ce sens.
6. Les compétences : Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l’accompagnement et atteindre ainsi l’autonomie.
Modalités d'exécution
Le Client est responsable de réserver dans l’agenda de l’Accompagnant les créneaux désirés pour les séances de coaching.
Entre les séances un travail personnel du Client est indispensable pour atteindre ses objectifs. Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du client, être complétée par l’intervention d’entretiens planifiés entre les séances. Dans le cadre de ces interventions, celles-ci ont lieu soit par e-mail, soit par visioconférence aux dates et horaires convenant aux deux parties, soit encore par appel téléphoniques.
Elles sont incluses dans le montant forfaitaire fixé ci-après et ne font pas l'objet d'une facturation complémentaire, dans la mesure où leur fréquence et leur durée reste raisonnable.
L’Accompagnant s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne
pouvant être incluse dans le cadre limité d'une intervention exceptionnelle.
Non-violence
Toute violence, physique ou verbale est interdite entre l’Accompagnant et le Client.
Suivi médical
Le client s’engage à informer l’Accompagnant de tout traitement médical qu’il serait en mesure de suivre durant son accompagnement. Il est également de sa responsabilité d’informer l’Accompagnant de toute contre-indication médicale : par exemple, l’impossibilitéde pratiquer du sport ou de se concentrer plusieurs heures d’affilée.
Il est vivement recommandéde ne jamais arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de votre médecin traitant.
Date de début et de fin du contrat
Le contrat prend effet à la date du premier RDV et se terminera à l’issue des 12 coachings, et au plus tard 6 mois après cette date, sauf dans le cas où les deux parties conviendraient d’un report d’une ou plusieurs séances, prolongeant ainsi la durée du présent contrat du nombre de semaines adéquat.
Confidentialité
Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.
Éventuellement : Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations
confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.
Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
Engagements de l’accompagnant
L’accompagnant s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. En cas de report du rendez-vous, l’Accompagnant en informe le client au minimum 48 heures à
l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est choisie d'un commun accord entre les parties.
Limitation de Responsabilité de l'ECCS
L'ECCS s'engage à fournir ses services de coaching avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il est expressément convenu que l'ECCS ne peut garantir de résultats spécifiques ou quantifiables issus du coaching. Le succès du coaching dépend de nombreux facteurs, y compris mais sans s'y limiter, l'engagement, la participation active et la mise en œuvre des stratégies par le Client. En conséquence, l'ECCS ne saurait être tenu responsable des résultats directs ou indirects, tangibles ou intangibles, liés à l'utilisation ou à l'application des conseils et stratégies fournis dans le cadre de cette formation. Cette limitation de responsabilité ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'ECCS pour tout dommage résultant de sa négligence grave ou de sa faute intentionnelle.
Engagements du Client
Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité́́́ pour sa mise en œuvre. L’Accompagnement étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilitédes décisions prises. En aucun cas, l’Accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le
période du coaching ou postérieurement.
Prix, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués hors taxes.
Toute formation commencée est due en totalité.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société ECCS à réception de facture.
Règlement par un OPCO
En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de :
- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande;
- indiquer explicitement sur la convention et de joindre à l'ECCS une copie de l’accord de prise en charge ;
- s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si l'ECCS n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs par l'ECCS est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande
Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation l'ECCS, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, l'ECCS pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
- si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à l'ECCS à titre d'indemnité forfaitaire.
- si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à l'ECCS à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.
Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation
Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins trois jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation d’une séance doit être communiquée par téléphone et par mail.
La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.
Conformité des lieux
Pour les formations prestées dans les locaux des stagiaires, les entreprises devront respecter la conformité des lieux devant accueillant des formations en matière de sécurité, d'hygiène, accessibilité, de disponibilité des moyens.
Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à l'ECCS en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de l'ECCS pour les seuls besoins desdits stages. Les données sont sécurisées et conservés pendant la relation client. Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité en s’adressant à contact@francoisgerin.com .
Renonciation
Le fait, pour l'ECCS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Obligation de non sollicitation de personnel
Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l'ECCS ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le client devra verser à l'ECCS à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre l'ECCS et ses Clients.
Attribution de compétence
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de l'ECCS qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.
Election de domicile
L'élection de domicile est faite par l'ECCS à son siège social au 15 rue du rave 69390 MILLERY.