Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture du service d'accompagnement proposé par François Gerin.
L'accompagnement comprend notamment :
Une séance mensuelle de suivi stratégique à distance (visioconférence ou téléphone) ;
Un accès au support WhatsApp ;
Des recommandations stratégiques et opérationnelles relatives à l'acquisition de clients via Meta Ads ;
Un accompagnement sur les outils Meta Ads, LearnyBox et System.io.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de chiffre d'affaires, de rentabilité, de génération de prospects, de prises de rendez-vous ou de ventes ne peut être apportée.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la qualité de l'offre du client, de son positionnement, de son marché, de sa réactivité commerciale, de son budget publicitaire, de sa capacité à mettre en œuvre les recommandations formulées et de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle du prestataire.
Le contrat est conclu pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois à compter de sa date de souscription.
Pendant cette période d'engagement, aucune résiliation anticipée ne pourra être demandée par le client, sauf accord écrit du prestataire.
À l'issue de la période initiale de douze (12) mois, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois.
Chaque partie pourra mettre fin au contrat sous réserve du respect d'un préavis de six (6) mois notifié par courrier électronique ou lettre recommandée.
Le préavis commencera à courir à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
Les mensualités resteront dues pendant toute la durée du préavis.
Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la souscription.
Le paiement est exigible à l'avance selon la périodicité définie lors de la commande.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accompagnement jusqu'à régularisation complète.
Les sommes versées ne sont pas remboursables.
L'accompagnement proposé porte principalement sur l'utilisation des outils Meta Ads, LearnyBox et System.io.
Le prestataire pourra, à sa discrétion, apporter des recommandations concernant d'autres outils utilisés par le client. Toutefois, ces interventions demeurent accessoires et ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle.
Le prestataire ne se substitue pas aux services d'assistance technique, de maintenance ou de support client proposés par les éditeurs des logiciels utilisés par le client.
Toute problématique relevant du fonctionnement interne, des bugs, des mises à jour, des limitations techniques ou des incidents propres à un logiciel devra être traitée directement auprès du support officiel de l'éditeur concerné.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités des plateformes tierces utilisées par le client.
Le support WhatsApp est destiné à répondre à des questions ponctuelles nécessitant une réponse rapide et concise.
Sont notamment concernés :
Les demandes de validation ;
Les questions stratégiques courtes ;
Les demandes d'éclaircissement sur une manipulation simple ;
Les questions relatives aux campagnes publicitaires en cours.
Les demandes nécessitant une analyse approfondie, une démonstration, une réflexion stratégique développée, un audit, une création de campagne, une intervention sur les comptes du client ou toute autre réponse complexe seront traitées exclusivement lors des rendez-vous de suivi prévus dans l'accompagnement.
Le prestataire demeure seul juge du canal de traitement le plus adapté à la demande formulée.
Le support WhatsApp ne constitue pas une permanence continue ni un service d'assistance d'urgence.
Le prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable pendant les jours ouvrés.
Le client bénéficie d'un rendez-vous de suivi par mois.
Il appartient exclusivement au client de prendre l'initiative de réserver son rendez-vous dans les créneaux proposés par le prestataire.
En l'absence de réservation par le client au cours du mois concerné, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement, ni d'un report, ni d'un cumul sur les mois suivants.
Les séances non utilisées ne constituent pas une dette du prestataire envers le client et ne pourront en aucun cas être converties en avoir, remboursement ou prestation complémentaire.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de l'absence de prise de rendez-vous par le client.
Toute séance annulée ou reportée moins de vingt-quatre (24) heures avant son démarrage est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à un report, sauf accord exceptionnel du prestataire.
Le client s'engage à fournir au prestataire l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.
Le client demeure seul responsable :
De ses comptes publicitaires ;
De ses offres commerciales ;
De ses contenus ;
De ses pages de destination ;
De son budget publicitaire ;
Du traitement de ses prospects et clients.
Le client s'engage à mettre en œuvre les actions décidées lors des séances de suivi.
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une durée de cinq (5) ans.
Les méthodes, documents, supports, modèles, procédures, scripts, stratégies, ressources pédagogiques et recommandations transmis au client demeurent la propriété exclusive du prestataire.
Toute reproduction, diffusion, transmission, revente ou mise à disposition à un tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant des décisions prises par le client à la suite des recommandations fournies.
Le client demeure seul responsable de l'ensemble des actions réalisées sur ses comptes publicitaires et outils numériques.
La responsabilité du prestataire est expressément limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des trois derniers mois d'accompagnement.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
L'exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l'événement concerné.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du prestataire.